Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 10 juin 2026
1. Responsable du traitement
Verein Innovation und Soziales (Innosocial)
Luisenstrasse 45, CH-3005 Berne, Suisse
UID : CHE-210.445.758 | E-mail : info@innosocial.ch | Web : https://innosocial.ch
2. Principes
Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
3. Données traitées
3.1 Données de journalisation (automatiques)
Lors de votre visite, notre hébergeur collecte automatiquement certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages consultées.
Finalité : Fonctionnement et sécurité du site.
Base légale : Intérêt légitime (art. 31 LPD / art. 6 par. 1 lit. f RGPD).
Durée de conservation : 30 jours.
3.2 Hébergement
Ce site est hébergé par : [hébergeur – à préciser]
L’hébergeur traite les données techniques de journalisation en notre nom. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du fournisseur.
3.3 Polices de caractères
Ce site utilise exclusivement des polices hébergées localement. Aucune connexion à des services de polices tiers n’est établie.
3.4 Contact par e-mail
Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous conservons votre adresse et votre message afin de traiter votre demande.
Base légale : Intérêt légitime / relation précontractuelle.
Durée de conservation : 2 ans après la fin de la correspondance, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
4. Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Les cookies éventuellement requis par l’infrastructure d’hébergement sont utilisés uniquement à des fins de sécurité et de fonctionnalité.
5. Transmission à des tiers
Aucune transmission à des tiers, sauf obligation légale, nécessité contractuelle ou consentement explicite.
6. Transferts à l’étranger
Dans la mesure où des données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), nous garantissons un niveau de protection adéquat par des mesures appropriées, telles que des protections contractuelles ou d’autres mesures prévues par le droit applicable.
7. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de vous y opposer et d’en recevoir une copie dans un format portable.
Contact : info@innosocial.ch
Réclamations auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
Les résidents de l’UE peuvent également contacter leur autorité nationale de protection des données.
8. Sécurité des données
Le site est protégé par le chiffrement HTTPS et des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique si nécessaire. Dernière mise à jour : 10 juin 2026.