Politique de confidentialité

3.1 Données de journalisation (automatiques)

Lors de votre visite, notre hébergeur collecte automatiquement certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages consultées.

Finalité : Fonctionnement et sécurité du site.

Base légale : Intérêt légitime (art. 31 LPD / art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

Durée de conservation : 30 jours.

3.2 Hébergement

Ce site est hébergé par OVH. Le serveur est situé en Allemagne.

L’hébergeur traite les données techniques de journalisation en notre nom. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du fournisseur.

3.3 Polices de caractères

Ce site utilise exclusivement des polices hébergées localement. Aucune connexion à des services de polices tiers n’est établie.

3.4 Contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous conservons votre adresse et votre message afin de traiter votre demande.

Base légale : Intérêt légitime / relation précontractuelle.

Durée de conservation : 2 ans après la fin de la correspondance, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

3.5 Traitement des paiements pour les dons

Lorsque vous faites un don via notre page de dons, le paiement est traité par RaiseNow AG (Zurich, Suisse) ; les paiements par carte sont traités par son prestataire de paiement Stripe. Les données que vous saisissez — selon le mode de paiement, nom, adresse e-mail, adresse postale (pour l'attestation de don) ainsi que les données de paiement — sont transmises à ces prestataires et traitées par eux.

Finalité : traitement de votre don, établissement de l'attestation de don et prévention de la fraude.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 31 LPD / art. 6 al. 1 lit. b et f RGPD).

Un transfert de données vers l'étranger (notamment vers les États-Unis via Stripe) peut avoir lieu ; les prestataires s'appuient à cet effet sur des garanties appropriées. Pour plus de détails, veuillez consulter les déclarations de protection des données de RaiseNow et de Stripe.

3.6 Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que la langue du formulaire et les informations de provenance de la visite (paramètres UTM).

L’inscription se fait selon la procédure du double opt-in : vous recevez d’abord un e-mail contenant un lien de confirmation, et l’inscription ne devient active qu’après votre confirmation. Afin de prouver le consentement, nous journalisons la date et l’heure de l’inscription, celles de la confirmation, la version du texte de consentement, la langue du formulaire ainsi que l’adresse IP.

Finalité : envoi de la newsletter et preuve du consentement donné.

Base légale : votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) ainsi que l’intérêt légitime à pouvoir prouver ce consentement.

L’envoi est assuré par le prestataire Sender.net, qui traite les données pour notre compte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou par e-mail à info@innosocial.ch ; la preuve du consentement est ensuite conservée aussi longtemps que nécessaire pour la défense contre d’éventuelles prétentions.